Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er mars 2024
1. Acceptation des conditions
En accédant aux services de DoDocs Matchpoint et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les termes et dispositions du présent accord. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.
2. Description du service
DoDocs Matchpoint fournit des services de traitement de documents par intelligence artificielle, incluant notamment l'analyse de documents, l'extraction de données, la comparaison et les flux de travail automatisés. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.
3. Comptes utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités du service, vous pouvez être amené à créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui s'y déroulent.
4. Confidentialité et sécurité des données
Nous prenons très au sérieux la protection des données. Vos documents et données sont traités de manière sécurisée, conformément à notre Politique de confidentialité. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur pour protéger vos informations.
5. Politique d'utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illicites ou d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver ou d'altérer le service. Les activités interdites comprennent notamment :
- Le traitement de contenus illégaux
- Les tentatives de contournement des mesures de sécurité
- L'ingénierie inverse du service
- La violation des droits de propriété intellectuelle
6. Facturation et paiement
Pour les services payants, les conditions de facturation sont celles décrites dans votre forfait d'abonnement. Les paiements sont dus à l'avance et ne sont pas remboursables, sauf obligation légale contraire.
7. Limitation de responsabilité
DoDocs Matchpoint ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
8. Résiliation
L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent accord à tout moment. À la résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication. Votre utilisation continue du service vaut acceptation des conditions modifiées.
10. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à [email protected].